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Dernière mise à jour : 30 août 2026
Objet et acceptation
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Accès au site
L’accès est en principe gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. SAT Congo peut suspendre ou limiter tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’exploitation.
Services proposés
Le site présente les activités de SAT Congo et permet notamment de demander des informations ou une cotation, de contacter la société, de consulter des offres d’emploi et de transmettre une candidature. Les informations en ligne ne constituent pas une offre contractuelle, sauf indication expresse.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, licites et à jour, s’abstenir de toute usurpation, ne pas téléverser de fichiers malveillants ou illicites et ne pas tenter de perturber, contourner ou accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes.
Formulaires et candidatures
L’envoi d’un formulaire de contact, de cotation ou de candidature ne garantit ni réponse commerciale, ni emploi, ni entretien, ni recrutement. Le candidat demeure responsable de l’exactitude de ses informations et doit éviter de joindre des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’étude de son dossier.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur consultation privée est autorisée. Toute reproduction, extraction, publication, adaptation ou réutilisation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de SAT Congo ou du titulaire concerné.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. SAT Congo ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs contenus, ni leurs pratiques de confidentialité et n’en assume pas la responsabilité. L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques du tiers concerné.
Sécurité et disponibilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour maintenir la sécurité et la disponibilité du site. Aucun service internet ne peut toutefois être garanti sans erreur ni totalement sécurisé. L’utilisateur doit maintenir à jour son équipement, son navigateur et ses logiciels de protection.
Données personnelles
Les données transmises via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République du Congo. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions congolaises compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives contraires.
Modification et contact
SAT Congo peut modifier ces Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de ses services. La version publiée en ligne s’applique à compter de la date de mise à jour indiquée. Toute question peut être adressée à secretariat@sat-congo.com.